Rapport du Comité des statuts

Comité des statuts
Rapport du Comité des statuts
Décembre 2023

COSIMO CRUPI

Le comité des statuts s'est réuni virtuellement le jeudi 9 novembre 2023. Étaient présents Cosimo Crupi, président, Kevin Welgush, coprésident, Marc-André Gobeil, représentant du président, et Henri Vodon, agent des relations de travail.

Un renvoi a été reçu de la part du président national ; le comité a donc examiné et accepté la recommandation no 1 ci-dessous.

De plus, le président national a fait une autre recommandation concernant les statuts et règlements (anglais/français) afin de refléter les changements apportés et approuvés lors de notre récent congrès national et de la réunion du Conseil exécutif de septembre. Ces modifications ont été examinées par le comité et renvoyées au bureau national avec son accord. Enfin, une dernière recommandation a été reçue du président national et, en raison de contraintes de temps, le comité n'a pas été en mesure de l'examiner, mais il se réunira bientôt pour en discuter.

RECOMMANDATION N° 1

p/a Cosimo Crupi / Kevin Welgush

Il est résolu que le règlement no 22.2 soit modifié comme suit :

RÈGLEMENT NO. 22 - TERMES ET CONDITIONS DES POSTES  RÉMUNÉRÉS DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS ÉLUS

22.2 RÉMUNÉRATION

  1. Les dirigeantes et dirigeants sont rémunérés tel que prévu:
     
    1. La présidente ou le président : 
      128,000 $ 143,121.00
       
    2. La 1re Vice-présidente ou le 1er Vice-président :
       109, 500 $ 122,190.00
       
    3. La 2em Vice-présidente ou le 2em Vice-président : 
      106,868.00
       
  2. Les dirigeantes ou les dirigeants ont touché des augmentations de salaire correspondant à l’augmentation des pourcentages des salaires négociée entre l’AFPC et l’ARC qui est fixée pour le groupe et niveau SP-05.
     
  3. Les dirigeantes ou les dirigeants reçoivent une indemnité de grève prévue dans la politique de l’AFPC au lieu de leurs salaires, durant les périodes de grève générale des membres du SEI.
     
  4. Lorsque la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président doit remplacer la présidente ou le président pour une période d’au moins trois (3) jours ouvrables consécutifs, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président reçoit une rémunération d’intérim.

Soumis respectueusement,

Cosimo Crupi
Président du comité